939.111.4.Le conseil d’arrondissement peut permettre, par règlement, l’occupation d’un ou de plusieurs bâtiments ou autres ouvrages situés sur le lot numéro 3 203 090 du cadastre du Québec par : 1°un usage du groupe C10 établissement hôtelier ou du groupe C11 résidence de tourisme, pourvu qu’au plus onze unités d’hébergement soient occupées par un usage de ces groupes;
2°un logement du groupe H1 logement associé à un usage du groupe C10 établissement hôtelier ou du groupe C11 résidence de tourisme;
3°un usage du groupe C2 vente au détail et services.
